Les procédures participatives obligatoires en cours
Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.
Rennes Métropole : enquête publique unique concernant le PLUi
Une enquête publique concernant le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est organisée du 17 décembre 2024, 9h, au 22 janvier 2025, 17h.
Cette enquête publique unique porte sur le projet de modification n°2 du PLUi, le projet de 12 périmètres délimités des abords de monuments historiques sur huit communes et la suppression de trois plans d'alignement sur deux communes.
Consulter l'avis d'enquête publique et l'arrêté concernant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique.
En savoir plus sur le registre dématérialisé
Rennes Métropole : Une zone à faible émission (ZFE) à partir du 1er janvier 2025
Une Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) doit être mise en place sur le territoire de Rennes Métropole à compter du 1er janvier 2025.
Dans cette zone, la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.
L'étude de la ZFE-m est inscrite au plan d'actions du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) actualisé en 2022.
La consultation du public sur ce projet aura lieu du mardi 17 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus.
Le dossier sera consultable sur le site de la Fabrique citoyenne :
https://fabriquecitoyenne.fr/project/zfe/presentation/presentation
Mis à disposition également sur support papier, à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, 35 200 Rennes (Métro Clémenceau), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Service Mobilité Urbaine de Rennes Métropole, zfe@rennesmetropole.fr
Vous pouvez aussi télécharger l'avis de consultation.
Modification du dossier de création de la ZAC La Janais
Une concertation préalable au titre du code de l'urbanisme est organisée par Rennes Métropole sur le projet de modification n°1 du dossier de création de la ZAC La Janais, sur les communes de Chartres-de-Bretagne, Saint-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Cette concertation est organisée à compter du 8 avril 2024 jusqu'au 2 septembre 2024 inclus.
Pendant cette durée, le dossier de concertation préalable pourra être consulté par le public :
- Sur le site du Registre des procédures dématérialisées : https://www.registre-dematerialise.fr/5311/
- Sur support papier, à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole (4 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes), à l’accueil des mairies de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche) et de de Saint-Jacques-de-la-Lande (1 rue François Mitterrand, 35 136 Saint-Jacques-de-la-Lande), aux jours et heures d'ouverture de ces lieux.
Une exposition publique se tiendra du 8 avril au 1er juillet 2024 à l'Hôtel de Rennes Métropole et en mairies de St-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Une réunion publique sur le projet sera organisée le mercredi 15 mai 2024 à 18h dans la salle polyvalente de la Calvenais, située rue Pierre-et-Marie-Curie, sur le site de la Janais, à Chartres-de-Bretagne
- Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises ou consignées :
Par voie numérique sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5311 - Par écrit sur les registres de concertation accessibles au public au point info de l'Hôtel de Rennes Métropole (4 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes) ; à l’accueil de l’urbanisme de la Mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche) ; à l’accueil de la Mairie de Saint-Jacques –de-la-Lande (1 rue François Mitterrand, 35 136 Saint-Jacques-de-la-Lande).
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération. À l'issue de la concertation, un bilan en sera dressé.
Rennes Métropole : projet de nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial révisé (2025-2031)
Rennes Métropole a engagé l'élaboration de son nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) révisé, couvrant la période 2025-2031.
Une concertation préalable sur le nouveau projet de Plan Climat Air Énergie Territorial révisé est organisée du 16 septembre au 20 octobre 2024 inclus par Rennes Métropole.
Pour en savoir davantage, consulter l'avis de concertation préalable
Ce projet de nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial révisé est soumis à la procédure dite de « droit d'initiative », prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement.
À cette fin, Rennes Métropole publie une déclaration d'intention.
Vous pouvez consulter ci-après les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :
- Déclaration d'intention
- Décision du Bureau métropolitain du 4 juillet 2024
- Avis de déclaration d'intention
Rennes Métropole : suppression d'un passage à niveau (Saint-Grégoire), autorisation environnementale et mise en compatibilité du PLUi
La suppression du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint-Grégoire, dans le quartier Maison-Blanche, fait l'objet d'une enquête publique unique organisée par le Préfet d'Ille-et-Vilaine à compter du mercredi 30 octobre 2024, 9h00, et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, 17h00.
L'enquête publique unique porte également sur la délivrance d'une autorisation environnementale et la mise en compatibilité du PLUi de la métropole.
Toutes les informations, les trois dossiers et un registre numérique sont disponibles sur le site www.registre-dematerialise.fr/5698
Rennes Métropole : ZA Nord - Côteaux de l'Ille
Rennes Métropole a engagé une réflexion sur le devenir du secteur de la Zone d'Activités Nord - Côteaux de l’Ille, située sur les communes de Rennes et de Saint-Grégoire.
Dans ce cadre, une concertation préalable est organisée du 19 mars 2024 au 25 janvier 2025.
Du 18 octobre 2024 au 24 janvier 2025, il est possible de donner son avis sur le projet :
- sur le registre dématérialisé en ligne accessible depuis la page dédiée au projet du site de la Fabrique citoyenne
- dans les registres papier mis à disposition dans les collectivités concernées, à l'Hôtel de Rennes Métropole, à la Mairie de Saint-Grégoire et à la maison de quartier La Maison Bleue à Rennes.
Durant cette période, des ateliers seront organisés et une exposition sera présentée dans différents lieux.
Pour en savoir plus et participer, rendez-vous sur le site de la Fabrique citoyenne.
Rennes : Aménagement des lignes de Trambus T1 et T2 et réaménagement des espaces publics associés
La Métropole organise une concertation préalable au titre du code de l'environnement sur le projet d'aménagement des lignes de Trambus T1 et T2 et du réaménagement des espaces publics associés, du 3 juin au 12 juillet 2024.
Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette concertation et donner votre avis sur le registre dématérialisé sur le site de la fabrique citoyenne.
Le projet a déjà été soumis à la procédure dite de "droit d'initiative", prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement.
À cette fin, Rennes Métropole a publié une déclaration d'intention pendant deux mois.
Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :
- Déclaration d'intention
- Arrêté préfectoral du 19 mars 2024 soumettant le projet de lignes de Trambus T1/T2 à évaluation environnementale
- Formulaire CERFA de demande d'examen au cas par cas
- Décision du Bureau métropolitain du 22 février 2024 définissant les modalités de concertation préalable
- Avis de déclaration d'intention-T1T2-A3-V4-VF.pdf
Rennes : Aménagements des quais de Vilaine, la place de la République et abords du Palais du Commerce
Une concertation préalable du public concernant le projet d'aménagement des quais de Vilaine, de la place de la République et des abords du Palais du Commerce à Rennes a eu lieu du 31 mai 2024 au 12 juillet 2024 inclus.
Consulter l'Avis de concertation préalable.
Consulter le bilan de la concertation
Consulter la décision du bureau métropolitain du 12 septembre 2024, approuvant le bilan de la concertation
Pour en savoir plus sur la concertation, rendez-vous sur le site web de la Fabrique citoyenne
Le projet d'aménagement des espaces publics des quais de Vilaine, de la place de la République et des abords du Palais du Commerce porté par Rennes Métropole a été soumis à la procédure dite de "droit d'initiative", prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement.
À cette fin, Rennes Métropole avait publié une déclaration d'intention.
Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :
Déclaration d'intention
Décision du Bureau métropolitain du 22 février 2024
Avis de déclaration d'intention
Rennes : projet de nouveau MeM à la Piverdière
Une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) a été organisée concernant le projet relatif au démontage de l'actuelle structure du MeM et de ses annexes ainsi qu'à l'implantation de nouveaux équipements culturels et de loisirs sur le site de la Piverdière à Rennes, porté par l'association CPPC (Centre de production des paroles contemporaines).
Cette PPVE a eu lieu du mardi 18 juin au jeudi 18 juillet 2024 inclus.
Postérieurement à celle-ci, le permis de construire sollicité par le CPPC pour réaliser le projet de nouveau MeM a été délivré par la Ville de Rennes le 11 octobre 2024.
Consulter les documents se rapportant à la procédure de PPVE :
- l'avis de participation du public par voie électronique
- la synthèse de la participation du public par voie électronique
- l'annexe à cette synthèse
- les pièces jointes aux contributions du public émises lors de la PPVE sont consultables sur la plateforme registre-dematerialise.fr/5439
Consulter les motifs de la décision de délivrance du permis de construire relatif au projet de nouveau MeM :
Rennes : 3e opération d'aménagement centre ancien (2024-2031)
Le 3e projet d'opération d'aménagement Rennes Centre Ancien (2024-2031) fera l'objet d'une enquête publique environnementale du 19 février au 21 mars.
L'ensemble des documents sera mis à disposition sur un registre dématérialisé : registre-dematerialise.fr/5102/
Avis d'enquête publique
Vous pouvez consulter les avis émis sur ce projet :
Avis de Rennes Métropole sur l'évaluation environnementale
Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne
En savoir plus sur la 3e opération d'aménagement du centre ancien de Rennes
Rennes : déclassement partiel du domaine public routier avenue Chardonnet
- Rennes, avenue Chardonnet
Projet de déclassement partiel de l'avenue Chardonnet pour environ 4 495 m² relevant du domaine public routier métropolitain, et correspondant à une ancienne voie de desserte de la ZAC Baud-Chardonnet.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du 26 février 2024, 9h, au 11 mars 2024, 17h, inclus.
Les documents sont disponibles à ces dates l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville, Rennes.
Il est possible d'adresser ses observations par mail dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr ou de les consigner sur le registre d'enquête ou par courrier à Mme la commissaire enquêtrice - Rennes Métropole, Service de la Maîtrise Foncière - 4 avenue Henri Fréville -CS 933111 Rennes cedex Ou dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr .
Consulter l'avis d'enquête publique et la notice.
Rennes : Déclassement du domaine public communal - Promenade Hélène Bertaux
- Rennes, ZAC Porte de Saint-Malo
Une enquête publique est organisée du 30 septembre au 14 octobre 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine public communal de la Promenade Hélène Bertaux.
Les documents seront disponibles à ces dates à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Freville, Rennes.
Il sera possible d'adresser ses observations par mail dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr ou de les consigner sur le registre d'enquête ou par courrier :
Madame la commissaire enquêtrice
Rennes Métropole, Service de la Maîtrise Foncière
4 avenue Henri Freville -CS 933111 Rennes cedex
Ou par mail dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr
Consulter l'avis d'enquête publique et la notice.
Rennes : déclassement partiel du domaine public routier - square de Galicie
Rennes, Zac Blosne-Est
Une enquête publique sur le projet de déclassement partiel du domaine routier square de Galicie a eu lieu du 14 octobre au 28 octobre 2024 inclus.
Consulter l'avis d'enquête publique, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et la notice.
Consulter le rapport et les conclusions